Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Article 1. Champ d'application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site Nuwa Nature par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.
Ce document s’applique, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues entre les Parties en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaître avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d'un Produit.
Article 2. Identification du Vendeur et du Site
Vendeur : SAS LABORATOIRE FEMMEILLEUR
E-mail: contact@nuwanature.com
Tel : 0768246633
Adresse: 15 RUE DES CUIRASSIERS 69003 LYON
Le Site internet Nuwa Nature est édité par SAS LABORATOIRE FEMMEILLEUR et est hébergé par SAS LABORATOIRE FEMMEILLEUR.
Article 3. Objet
Le Vendeur exerce une activité de vente de compléments alimentaires naturels pour la santé et le bien-être des femmes.
La réalisation, conception et création des Produits sont réalisés par le Vendeur qui est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs pour l’approvisionnement de matériaux et certaines tâches afférentes à la réalisation des Produits.
Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, le Prestataire peut faire appel à des professionnels extérieurs, ce que le Client accepte et reconnaît.
Article 4. Tarifs
Les tarifs sont librement fixés par le Vendeur. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqués par le Vendeur. Des éventuels frais supplémentaires ou majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature du Produit, ou du fait des exigences du Client, des modalités de
livraison ou autre.
En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Un acompte peut être exigé par le Vendeur dont le montant et les modalités de règlement seront expressément spécifiés au Client préalablement à la validation de sa commande. En l’absence de règlement dudit acompte, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas exécuter ses obligations relatives à la commande.
Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 200 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.
Article 5. Modalités de paiement
Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :
-
Chèque
-
Carte bancaire
-
Paypal
Article 6. Les Produits
Les Produits sont ceux qui figurent sur la liste ou le catalogue du Vendeur ou ceux proposés par ce dernier au Client en fonction de sa demande et de ses besoins.
Le Vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes applicables à la vente de produits alimentaires et notamment à toutes les exigences relatives à leur conditionnement et aux conditions de conservation.
Article 7. Achats et commandes
Tout achat ou commande d’un ou de plusieurs Produit(s) par un Client
s’effectue sur demande et en fonction des disponibilités de la ou des référence(s) souhaitées .
Toute demande doit être effectuée par le Client par le site internet
Toute commande est préalablement soumise à la création d’un compte personnel ou d’une connexion à celui existant, le cas échéant. Le Client disposera de toutes les
informations relatives aux Produits, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :
- Sélection d'un Produit disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajout du ou des produit(s) dans son panier en ligne,
- A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès a son panier et au récapitulatif des Produits souhaité(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.
- Le Client renseigne ensuite les informations relatives à la livraison de sa commande puis sélectionne le mode de règlement souhaité.
- La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.
Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part.
Le Vendeur propose la possibilité de réaliser des précommandes préalablement à tout début de commercialisation d’un Produit ou en cas d’indisponibilité provisoire ou de rupture de stock d’une ou de plusieurs éventuelles références. Le Client disposera de toutes les informations relatives au(x) Produit(s) et d’une date prévue de livraison. Tout retard lui sera notifié sans délai.
Article 8. Livraison
La livraison a lieu conformément à ce qui aura été indiqué au Client ou sélectionné par le Client au moment de sa commande. Les Produits sont expédiés par une tierce personne qui communique au Vendeur toutes les informations relatives au suivi de la livraison dès expédition de la commande. Dès réception de ces informations, le Vendeur les adressera au Client. Le Vendeur s’engage à ce que les délais annoncés soient respectés. Tout retard dans la préparation et l’expédition de la commande sera notifié au Client par e-mail, téléphone ou SMS.
Article 9. Annulations, retours et Garantie des Produits
Le Client dispose de la possibilité d’annuler sa commande et ce pendant un délai de 2 jours après validation de sa commande et préalablement à sa remise ou à son expédition.
Le Client dispose de la possibilité de retourner la commande partiellement ou totalement :
-
Si le produit ne lui convient
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S’il y a eu une erreur dans sa commande
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Sous réserve que le ou les produit(s) n’a / n’ont pas été déballé(s) et / ou utilisé(s)
-
Les produits sont réexpédiés dans leur emballage d'origine et non utilisés